Décision no 2000-620 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 96-1035 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsaire Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Morlaix

J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-620 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 96-1035 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsaire Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Morlaix

NOR : CSAX0001620S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1035 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsaire Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Morlaix ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-1035 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, rue des Oiseaux, 29270 Carhaix.
« Altitude du site : 156 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 183 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 280o/20o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges